CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

1. Présentation du site

Ce site est la propriété de la société Le Club de Laura.

Siège social : 444, avenue du Général de Gaulle 33450 Izon.
Numéro de téléphone : 06.30.81.79.03
Directeur de la publication : Madame Doridant Laura, gérante de la société Le Club de Laura

Numéro SIRET : 84502258100019

Conception et rédaction du site par Le Studio Créa

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

 

3. Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Le Club de Laura, sous réserve que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site http://www.leclubdelaure.com ne sont pas exhaustives.

Le Club de Laura, s’efforce de fournir sur le site des informations à jour et précises.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Club de Laura, ne pourra de ce fait être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui transmettent des informations.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Club de Laura détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du Club de Laura.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client devra se tenir informé, directement sur le site internet du Club de Laura sur les conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

6. Annulation du contrat

Lorsqu’un contrat/devis est signé entre le club de Laura et une tiers personne ou organisme, l’acompte lors de la signature reste dû au Club de Laura.

LE CONTRAT PEUT être annulé jusqu’à 2 mois avant la date exacte du mariage ou de l’événement, alors le solde de la prestation ne sera pas demandé. Cependant si le délai de 2 mois est passé, le solde est dû au Club de LAURA.

En cas de catastrophe naturelle, pandémie, maladie grave (sur justificatifs médicaux), un accord peut être trouvé avec le Club de Laura pour un report de date mais l’acompte reste dû. Si aucune solution n’est envisagée, le contrat peut être annulé mais l’acompte reste perdu pour le client.

 

Le solde de la prestation doit être réceptionné par le Club de Laura 1 semaine avant la date du mariage ou de l’événement.

En cas de non-paiement du solde 1 semaine avant la date exacte de l’événement, le Club de Laura pourra annuler la prestation.

 

7. Paiement

Lors d’une prestation sur un événement, un acompte de 30% est demandé en même temps que la signature du devis. Si le client signe uniquement le devis, la réservation de date ne pourra se faire et le contrat ne sera pas pris en compte.

Lorsque le devis est validé entre les 2 parties, il est demandé au client de faire parvenir le solde de la prestation et qu’il soit réceptionné 7 jours avant la date de l’événement. Si le solde n’est pas reçu 7 jours avant la date de l’événement, Le Club de Laura se laisse le droit d’annuler la prestation pour défaut de paiement.

Le client peut également modifier le contrat jusqu’à 1 mois avant la date de l’événement et le solde s’ajustera aux changement. Cependant, passé ce délai, les modifications pourront être faite mais le tarif du contrat ne pourra pas être changé.

Le règlement de la prestation peut se faire par espèce, chèque ou virement bancaire.

 

Lors d’un achat sur le site du Club de Laura : www.leclubdelaura.com , le client recevra un justificatif par mail. Lorsque le paiement sera effectué et encaissé, le colis sera expédié.

Le règlement pour l’achat d’un produit peut se faire par espèce, chèque ou virement bancaire.

 

8. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

9. Liens hypertexte et cookies

Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.

Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.

Tout lien au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations. La navigation sur le site http://www.leclubdelaura.com provoquera automatiquement l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.

Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenues, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si, vous émettez un refus d’installation d’un cookie, cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services.

 

10.  DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le Club de Laura

06.30.81.79.03

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